Conditions Générales de Ventes

Ventes individuelles directes.

Article 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent aux réservations individuelles égales ou inférieures à 4 chambres, faites en une seule fois, conclues directement dans notre hôtel ou sur notre site internet www.hoteldesmetallos.com . Les réservations en ligne peuvent être effectuées jusqu’à 23h59 pour une arrivée le jour même.
Le client s’engage à respecter et à faire respecter toutes les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que les prescriptions légales et réglementaires.
Ces conditions de ventes sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
Ces conditions générales de ventes, prévaudront sur toute autre condition générale de vente, non expressément agréée par la société SARL HOTEL DE MERICOURT, propriétaire de l’établissement Hôtel des Métallos.

Article 2: CAPACITÉ
Le client reconnait avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

Article 3: MODALITÉS DE RÉSERVATIONS
Les tarifs pratiqués sont établis en euros (€) par chambre et par nuit, la taxe de séjour est en sus.
Les prix pratiqués ne visent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.
Les tarifs mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix mentionné dans la confirmation de réservation est contractuel.
La réservation ne sera effective que si le client garantit sa réservation, en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité, valable au moment du séjour du client. L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect.
Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Cette autorisation sera effectuée à titre informatif, et ne constituera, en aucun cas un débit du compte (sauf en cas de réservation aux tarifs promotions non annulables, non modifiables et en pré-paiement total au moment de la réservation).
A certaines périodes, le prépaiement du séjour sera demandé (non remboursable).

Article 4: MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES
Les chambres sont mises à disposition à partir de 14 heures, le jour de l’arrivée, et doivent être libérées au plus tard, à 11:30 heures le jour du départ.

Article 5: CONDITIONS D’ANNULATION
Si la réservation est effectuée sur notre site internet www.hoteldesmetallos.com, il est souhaitable de l’annuler par ce biais, en cliquant sur « modification ou annulation ». Vous pouvez également annuler votre réservation auprès de l’hôtel.
Attention, certains tarifs ne permettent aucune modification, annulation – le prépaiement total étant demandé au moment de la réservation.
Aucun frais n’est appliqué si la réservation est annulée 1 jour avant la date d’arrivée, avant 16 heures (heure locale). Passé ce délai, la première nuit sera facturée. A certaines périodes (périodes de salons), ce délai sera avancé à 3 jours avant l’arrivée.
La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, téléphone, télécopie) sera la date retenue pour l’annulation effective de la réservation.
En cas de non présentation du client à l’hôtel et en l’absence d’annulation, le montant de la 1ere nuit sera facturé.

Article 6: MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exception faite pour les réservations prépayables au moment de la réservation).

Article 7 : DÉLOGEMENT
En cas de force majeure, d’événement exceptionnel ou de problèmes techniques dans l’hôtel rendant impossible le séjour du client, l’hôtel mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie ou de catégorie supérieure. Les frais de délogement (supplément tarifaire) seront pris en charge par l’hôtel.

Article 8 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social de la société. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

Article 9 : RÉCLAMATIONS
Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé A/R à SARL HOTEL DE MERICOURT 50 rue de la Folie-Méricourt 75011 Paris, au plus tard 15 jours après la date de départ. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 10 : ASSURANCE – RESPONSABILITÉS
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que pertes de données, virus, rupture de service….

Article 11 : RECOMMANDATIONS
Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, l’hôtelier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.

Article 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Concernant l’utilisation du site internet, la société HOTEL DE MERICOURT est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site.
Les éléments accessibles sur le site, sous forme de textes, photographies, images, icônes sons, vidéos, logiciels, bases de données, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs détenus par cette société.
Sauf accord exprès, écrit par la société, il est expressément interdit de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments présents sur le site, ou de diffuser un simple lien hypertexte.

Article 13 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les litiges pouvant découler de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales de ventes seront soumises au droit français et relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises, dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.

 

Ventes Groupe

Article 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent aux réservations de plus de 4 chambres.

Le client s’engage à respecter et à faire respecter toutes les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que les prescriptions légales et réglementaires et les règlements spécifiques en vigueur.

Article 2 : MODALITÉS DE RÉSERVATION

Le client doit confirmer sa réservation avant la date d’option. La réservation devient définitive si elle respecte les trois conditions suivantes :

·         Réception du bon de commande et des conditions générales de ventes datés et signés avec la mention « bon pour accord »

·         Versement des arrhes équivalent à 50% du montant total des prestations réservées à réception de la facture pro forma. A défaut du versement, l’établissement peut annuler la réservation sans préavis.

·         Le solde restant dû est à régler au plus tard 8 jours avant la date de la manifestation. A défaut du versement, l’établissement peut annuler la réservation sans préavis.

 

Article 3 : ORGANISATION DE LA RÉSERVATION

Le client doit adresser par écrit à l’hôtel la liste nominative des participants ainsi qu’une répartition par chambres, au plus tard 7 jours avant la date d’arrivée prévue. Les chambres sont mises à disposition des clients à partir de 14h00 le jour d’arrivée. Les chambres doivent être libérées avant 11h30 le jour du départ. Tout dépassement de ce délai peut entraîner une facturation supplémentaire correspondant au montant d’une nuit au tarif public affiché.

Article 5 : MODIFICATION, CONDITIONS D’ANNULATION ET DE PAIEMENT

Toute annulation ou modification doit faire l’objet d’un écrit du client.
Toute modification de la date de la manifestation est considérée comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation totale. Le défaut de paiement des acomptes contractuels est également considéré comme une annulation totale.
Toute annulation partielle entraînant une réduction du montant du devis donne lieu à l’application des conditions d’annulation partielle.

 

Pénalités d’annulation totale :

·         plus de 15 jours avant le premier jour de la réservation : l’hôtel conserve le montant des acomptes versés à titre d’indemnité.

·         moins de 15 jours avant le premier jour de la réservation : le client s’engage à régler 100% des prestations réservées.

 

Pénalités d’annulation partielles :

·         plus de 15 jours avant le premier jour de la réservation : aucune pénalité ne sera appliquée.

·         entre 15 et 8 jours avant le premier jour de la réservation : l’hôtel facture 50% du montant total TTC annulé.

·         moins de 7 jours avant le premier jour de la réservation : facturation de 100% du montant total annulé.

 

No-shows : En cas de non présentation du client, la totalité du séjour sera facturé.

ARTICLE 6 : DÉLOGEMENT
En cas de force majeure (grève, guerre, etc.…), d’événement exceptionnel ou de problèmes techniques dans l’hôtel rendant impossible le séjour du client, l’hôtel mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie ou de catégorie supérieure. Les frais de délogement (supplément tarifaire) seront pris en charge par l’hôtel sauf en cas de force majeure comme détaillé ci-dessus.

ARTICLE 7 : RÉCLAMATION

Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé A/R à SARL HOTEL DE MERICOURT 50 rue de la Folie-Méricourt 75011 Paris, au plus tard 15 jours après la date de départ. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 9 : ASSURANCE – RESPONSABILITES

L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel.

ARTICLE 10 : RECOMMANDATIONS

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.

ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les litiges pouvant découler de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales de ventes seront soumis au droit français et relèveront de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.